Enquete publique - Travaux de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Drouette
L'enquête publique nécessaire à l'autorisation des travaux de restauration des 3 rivières (Drouette, Guesle et Guéville) est aujourd'hui terminée.
Par arrêté interpréfectoral du 27 août 2020, la Préfecture d'Eure-et-Loir et la Préfecture des Yvelines ont prescrit l'ouverture d'une enquête publique se tenant du mercredi 16 septembre au samedi 17 octobre 2020 afin d'autoriser les travaux du futur programme d'actions du syndicat. Cette procédure permet également de déclarer ces travaux d'intérêt général, pour que le syndicat puisse investir des fonds publics sur des parcelles privées en toute légalité. Toutefois, la réalisation des travaux reste toujours conditionnée à l'accord préalable des propriétaires concernés. Sans cette autorisation, le SM3R n'intervient pas.
14 communes sont concernées par les actions de restauration légère :
• Dans les Yvelines (78) : Emancé, Gazeran, Hermeray, Orcemont, Orphin, Poigny-la-Forêt, Raizeux, Rambouillet et Saint-Hilarion ;
• En Eure-et-Loir (28) : Droue-sur-Drouette, Epernon, Hanches, Saint-Martin-de-Nigelles et Villiers-le-Morhier.
Consulter l'intégralité des pièces constitutives du dossier d'enquête ici :
ANNEXES :
Délibération_et_statuts_gemapi
Tableau_recapitulatif_obstacles_a_lecoulement
Atlas cartographique des actions
Tableau de programmation par année et action
Préconisations AFB restauration_hydromorpho_linéaire