Les missions
Le Syndicat Mixte de la Drouette, de la Voise et de leurs Affluents (SMDVA) a pour missions principales la gestion et la restauration des rivières, ainsi que la préservation du patrimoine naturel en visant le bon état des masses d’eau fixé par la réglementation Européenne (Directive Cadre sur l'Eau).
Pour cela, le Syndicat réalise notamment :
- Des actions d’entretien et de restauration de cours d’eau lorsqu'elles sont reconnues d'intérêt général
- Un travail sur l'émergence de projets de restauration et de préservation des continuités écologiques, de zones humides… en réalisant des études spécifiques
- Un accompagnement (conseils et recommandations) des propriétaires riverains pour la gestion de leurs ouvrages hydrauliques et l'entretien de leurs berges
- Une veille sur l’ensemble des cours d’eau et milieux humides associés...
Ces missions sont encadrées par des statuts, consultables ici :
Ces derniers répondent à la compétence GEMAPI en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Ces statuts ayant été approuvés par les adhérents, les missions officielles du Syndicat répondent donc à cette compétence issue de l'article L. 211-7 du Code de l’environnement.
Les compétences du SMDVA s’opèrent dans les limites des compétences des collectivités territoriales et n’exonèrent en rien les responsabilités des différents acteurs publics comme privés pouvant intervenir dans les différents domaines du cycle de l’eau, et notamment les obligations des propriétaires et riverains, le Préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d’eau non domaniaux et le Maire au titre de son pouvoir de police administrative générale.
> Le SMDVA exerce donc la compétence GEMA regroupant les missions suivantes :
- 1° L’aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- 2° L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
- 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines
> Le SMDVA exerce également, à la carte, la compétence Prévention des Inondations (item 5° de GEMAPI), uniquement pour la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France (CCPEIDF), seul membre ayant transféré la mission 5° au Syndicat :
- 5° La défense contre les inondations (exclusivement sur le territoire de la CCPEIDF)
Par ailleurs, un règlement d'intervention précisant les actions rentrant ou non dans le cadre des compétences du Syndicat a également été réalisé puis approuvé par le comité syndical. Ce règlement est consultable ici :
